Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JURISTENLIGNE
Numéro de dépôt :
3161694
Date de dépôt :
23/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque JURISTENLIGNE
Déposée le 23 avril 2002 par La défense automobile et sportive ste d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURISTENLIGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465008 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22